CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – NOVA PROJECT
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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1. Présentation du service
Nova Project est une plateforme communautaire exploitant un serveur de jeu Garry’s Mod (mode DarkRP), un site web, un forum et des services associés.
Le service est exploité par :
J.F DEVELOPPEMENT
Entrepreneur individuel
Responsable : Julien Focquenoye
France
Contact : novaprojectfr@protonmail.com
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2. Acceptation des conditions
L’accès au site, au forum et aux services de Nova Project implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser les services.
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3. Accès et comptes utilisateurs
L’inscription et la connexion s’effectuent exclusivement via la plateforme Steam.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Steam ainsi que de toute activité réalisée via celui-ci.
Une demande de suppression de compte peut être effectuée en contactant l’administration.
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4. Accès des mineurs
Les utilisateurs âgés de 13 ans ou plus peuvent accéder aux services de Nova Project sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Tout achat effectué par un mineur est réputé avoir été autorisé par son représentant légal.
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5. Règles communautaires et sanctions
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles du serveur, du forum et plus généralement de la communauté Nova Project.
En cas de non-respect des règles, l’administration se réserve le droit d’appliquer des sanctions, incluant notamment :
- avertissement
- bannissement temporaire
- bannissement permanent
- suppression de compte
- révocation de packs ou avantages
Un droit de recours est possible via ticket, forum ou Discord, sans garantie d’acceptation.
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6. Forum et contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient (messages, images, médias).
Ils accordent toutefois à Nova Project une licence gratuite, non exclusive et mondiale permettant l’affichage, la conservation, la modération et la suppression de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
Nova Project se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu sans justification préalable.
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7. Boutique et crédits virtuels
Nova Project propose une boutique permettant l’achat de crédits virtuels et d’avantages utilisables exclusivement sur le serveur.
Les crédits virtuels :
- n’ont aucune valeur monétaire réelle
- ne peuvent être échangés contre de l’argent
- ne sont pas transférables entre utilisateurs
- sont utilisables uniquement sur Nova Project
Aucun remboursement n’est effectué, y compris en cas de non-utilisation.
Tout chargeback ou tentative de fraude entraînera un bannissement définitif ainsi que la révocation des avantages associés.
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8. Responsabilité
Nova Project ne garantit pas un accès continu, sécurisé ou exempt d’erreurs aux services.
L’exploitant ne saurait être tenu responsable des pertes de données, bugs, interruptions, maintenances ou dysfonctionnements, quelle qu’en soit la cause.
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9. Modification des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.